Plusieurs solutions sont envisageables
Il prend l'initiative de réalisations immobilières destinées à la vente. Il choisit, dirige et coordonne l'ensemble des professionnels de la construction pour livrer des réalisations immobilières de toute nature, notamment des immeubles d'habitation et des maisons individuelles groupées, ou domaines résidentiels.
Vous bénéficiez alors d'un service clés en mains à prix et délais garantis, le promoteur se chargeant de toutes les opérations juridiques, administratives et financières.
Vous signerez devant un notaire un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) dite couramment "vente sur plan" qui offre toutes les garanties légales.
Le contrat en VEFA est le contrat par lequel le vendeur (promoteur, maître d'ouvrage jusqu'à la réception des travaux) transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes.
Vous devenez propriétaire des ouvrages construits, au fur et à mesure de leur réalisation, et vous payez le prix en fonction de l'avancement des travaux.
Vos échelonnements devront s'étaler ainsi par exemple :
L'acquéreur a le choix de l'appartement à l'intérieur de l'immeuble (étage, situation géographique...) sous réserve des disponibilités. Il peut parfois, en modifier le cloisonnement, choisir les matériaux intérieurs (carrelage, peinture...). Il bénéficie de frais de notaires réduits : 2 à 3 % au lieu de 8% environ dans l'ancien et dispose d'un logement neuf sans travaux de copropriété pour plusieurs années.
La VEFA est règlementée par la loi du 3 janvier 1967. Elle prévoit notamment :
La garantie de parfait achèvement, validité un an, et concerne les désordres constatés à la réception de l'immeuble ou durant l'année qui suit la réception.
La garantie de bon fonctionnement, validité deux ans, et concerne les vices cachés des équipements dissociables du corps de l'ouvrage.
La garantie décennale qui couvre pendant dix ans les dommages susceptibles de porter atteinte à la solidité ou à l'usage auquel le bâtiment est destiné.
C'est le contrat le plus protecteur pour l'acquéreur. Le Promoteur fournit également une garantie bancaire. La signature de l'acte de vente est précédée par un contrat de réservation dans lequel nous proposons un prix ferme et définitif.
Le contrat de réservation doit comporter les documents et informations suivants :