
Le rôle du notaire dans le processus de vente
Le rôle du notaire dans
le processus de vente
Le notaire, acteur clé de votre transaction immobilière, garantit la sécurité juridique de la vente tout en veillant à la bonne exécution des formalités, avec des frais souvent méconnus mais indispensables à la finalisation de l'achat.
Le Notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Attention, depuis le 01/03/14, les frais de notaires ont augmenté de 0.8%.
Pour le compromis de vente, le choix est donné en priorité à l'acquéreur. Si le vendeur souhaite faire intervenir son propre notaire, les deux professionnels travailleront en collaboration, sans frais supplémentaires pour les clients, on parle alors de "double minute".
Les Frais de Notaire sont réglés par l'acquéreur.
Ces frais comprennent pour partie des taxes (principalement la taxe de publicité foncière), la rémunération du notaire et les frais divers et de formalités. Ces frais sont souvent dénommés "frais de mutation" et sont fondés sur la nature du bien, la nature du demandeur et la description du bien.

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Laora LAUSENAZ-PIRE
Assistante commerciale
Publié le 15/10/2024 par
Laora LAUSENAZ-PIRE