Mariage, pacs, concubinage : comment acheter un bien immobilier en couple ?

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Mariage, pacs, concubinage : comment acheter un bien immobilier en couple ?

Mariage, pacs, concubinage : comment acheter
un bien immobilier en couple ?

Un achat immobilier ne s’improvise pas, et encore moins si vous souhaitez acheter à deux. Il est judicieux d’anticiper les différents cas de figure qui peuvent se produire dans votre couple, comme la séparation ou le décès de l’un des partenaires. Comment sera partagé le bien ? Qui héritera du logement ? Quelles protections mettre en place ? Voici les cas de figure les plus courants.
 
Obtenir plus facilement un crédit immobilier à deux
Apport plus important, risques d’incapacité de remboursement réduits, … Contracter un prêt immobilier à deux est souvent bien plus avantageux, la capacité d’emprunt est plus importante et permet d’acheter plus grand. De nombreuses banques proposent des crédits à conditions préférentielles pour les jeunes couples primo-accédants, avec des assurances ou produits complémentaires.
Que vous soyez concubins, mariés ou pacsés, votre établissement bancaire vous fera nécessairement signer une clause de solidarité, ce qui signifie qu’ils se doivent une aide mutuelle pour assumer le remboursement. En cas de séparation, le rachat ou le remboursement du crédit pourra être envisagé selon la situation.
 
Acheter un logement pour un couple marié
Pour les couples mariés sans contrat, s’applique par défaut le “ régime de la communauté de bien réduite aux acquêts ”. Cela signifie que le bien appartient à part égale à chaque membre du couple, même s’ils ne l’ont pas financé à part égale. Un bien financé à 80 % par un membre du couple n’appartient qu’à 50 % à ce dernier.
Sous le régime de la communauté universelle, le principe qui s’applique reste le même à la seule différence que les biens acquis avant le mariage deviennent également une propriété conjointe. En tant que couple marié, il est également possible d’acheter un logement en indivision, cela signifie que chacun est propriétaire à hauteur de son financement.
 
Acheter un bien immobilier lorsqu’on est un couple pacsé
Si vous êtes pacsés avant le premier janvier 2007, sachez que vous êtes obligatoirement soumis au régime de l’indivision. Par défaut, chacun est propriétaire de la moitié mais vous pouvez répartir la propriété à hauteur du financement (60-40 par exemple) ou définir un des deux conjoints comme l’unique propriétaire. 
Depuis le premier janvier 2007, les partenaires pacsés sont soumis au régime de la communauté de biens. Chacun reste propriétaire des biens acquis avant et après le Pacs, mais vous êtes solidaire de votre résidence principale.

Acheter à deux pour un couple en concubinage 
Pour les couples qui ne sont ni mariés ni pacsés, il existe deux solutions 
acheter en indivision, qui reste a priori la solution la plus simple : chacun est propriétaire à hauteur de son financement.
créer une société civile immobilière (SCI) : les démarches administratives sont plus complexes mais peuvent permettre de gérer plus facilement certaines questions liées au décès ou à la séparation.
 
Lorsqu’un achat a été effectué en indivision, un des acquéreurs peut demander à en être retiré. Dans ce cas, le second conjoint achète la quote-part ou le bien est vendu.
Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous conseiller sur votre achat immobilier à deux, selon votre projet et votre souhait. Pour un suivi plus poussé en fonction de votre situation familiale et de votre patrimoine, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire qui saura vous renseigner sur la meilleure démarche.


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Laora LAUSENAZ-PIRE

Assistante commerciale

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Publié le 15/10/2024 par
Laora LAUSENAZ-PIRE

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