A l’heure actuelle, pas moins de 4,8 millions de foyers vivent dans des “ passoires thermiques”, des logements particulièrement voraces en énergies. Le secteur du bâtiment représente un quart de nos émissions de gaz à effet de serre, c’est pourquoi la question du logement est une priorité à traiter lorsqu’il s’agit de combattre le dérèglement climatique. Adoptée le 4 mai 2012 en première lecture par l' Assemblée Nationale , la Loi Climat et Résilience contient un certain nombre de mesures visant à renforcer cette lutte.
C’est dans ce contexte que le nouveau DPE a fait son entrée en juillet dernier. Les propriétaires vont être en mesure de pointer du doigt les éventuels travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique de leur logement.
À compter de 2023, un logement ne pourra être loué s’il consomme plus de 559 Kwh par mètre carré de surface habitable et par an. En 2025, toutes les habitations présentant une étiquette énergétique G ne pourront plus être louées.
Dès 2028, cette mesure concerne les logements classés F, puis les logements ayant une étiquette E dès 2034. Pour être louées, ces habitations devront au préalable avoir été rénovées.
Notez que plusieurs exceptions pourront échapper à l’obligation de travaux :
Un logement doit respecter des règles de décence strictes pour être éligible à la location. À ce jour, il n’existe pas de critères spécifiques relatifs aux performances énergétiques. Ces nouveaux critères seront intégrés au texte définissant la décence d’un logement dès 2023.
Si le logement loué ne respecte pas le seuil de performance énergétique obligatoire, le locataire pourra demander au bailleur la mise en conformité du logement. Sans accord à l’amiable ou sans réponse du propriétaire dans les deux mois, le locataire pourra saisir la Commission Départementale de Conciliation (CDC). Pour rappel, la CDC aide les propriétaires bailleurs et les locataires à trouver un accord amiable à un litige.
Si le juge constate que le logement ne respecte pas les performances obligatoires, il pourra soit :
Bien entendu, certaines exceptions pourront être exemptées, ce sera notamment le cas des logements situés en copropriétés dont la réalisation de travaux en parties communes est impossible, ou les logements soumis à des contraintes architecturales et patrimoniales.
Lors de la mise en location ou la vente d’un bien immobilier, la réalisation d’un Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire. Dès 2022, il sera obligatoire d’y annexer un audit énergétique pour les biens considérés comme énergivores, c’est-à-dire dont la consommation dépasse les 331 KwH/an (soit les logements classés F).
Cet audit devra comprendre des propositions de travaux avec une estimation de leurs coûts, ainsi qu’une estimation du gain d’économie d’énergie. Cette obligation sera élargie aux logements classés E et D en 2025 et 2034.
D’ailleurs, les annonces immobilières de vente et de location présenteront, dès 2022, les dépenses théoriques d’énergie, peu importe la classe énergétique du logement. De plus, les annonces de logements dont la consommation énergétique excède le seuil de 330 KwH/an (F et G) devront comporter la mention “ Logement à consommation énergétique excessive”. Cette mesure sera applicable dès 2028.
Afin de faciliter l’amélioration de la performance énergétique des logements (travaux, installations d’équipements, etc.), la Loi Climat et Résilience impose aux propriétaires la création d’un Carnet d’Information du Logement (CIL), et ce dès 2023. Objectif : garder une trace écrite des matériaux utilisés, des travaux réalisés, des équipements installés, pour les logements neufs comme anciens. Pour le propriétaire comme pour le futur acquéreur, il constituera une aide précieuse pour anticiper d’éventuels travaux.
En tant que propriétaire, un logement affichant dès aujourd’hui de bonnes performances énergétiques verra son logement valorisé sur le marché, à la vente comme à la location. Engager dès maintenant des travaux de rénovation énergétique, c’est anticiper des dépenses qui devront être obligatoirement supportées dans l’avenir. Un propriétaire peut bénéficier de nombreuses aides pour la rénovation de son logement.
Voir les aides
Face aux mesures imposées aux propriétaires, il est parfois difficile d’interpréter les textes de lois et de garder le cap. Pour valoriser votre patrimoine et rentabiliser votre investissement, faites le choix de confier votre projet à un professionnel de qualité, expert de l’immobilier dans le Chablais. Pour des conseils personnalisés, contactez notre agence !